1. Acceptation
L'utilisation du site Kaaly implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Un compte utilisateur vaut acceptation expresse.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le service au-delà des essais gratuits. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte. En cas d'usage frauduleux constaté, l'Éditeur peut suspendre le compte sans préavis.
3. Utilisation conforme
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation.
- Ne pas détourner le service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
- Ne pas tenter de contourner les limites de quota, d'automatiser des appels au-delà de l'usage normal, ni d'attaquer l'infrastructure.
- Ne pas revendre ou redistribuer les documents générés comme produit commercial à l'identique.
- Respecter les droits des tiers (vie privée, propriété intellectuelle).
4. Propriété des documents générés
Les documents produits à partir des informations saisies par le client lui appartiennent. L'Éditeur conserve la propriété des modèles, algorithmes et infrastructure du service.
5. Limites d'usage
Chaque formule définit une limite de générations (à vie ou mensuelle). Tout abus manifeste (scripts, générations massives non justifiées) peut entraîner la suspension du compte.
6. Modifications du service
L'Éditeur peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités et les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou via un message dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
7. Suspension et résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte sans préavis et sans indemnité. Les abonnements payants seront remboursés au prorata temporis uniquement si la résiliation n'est pas liée à un manquement grave du client.
8. Support
Le support est assuré par email à contact@brformations.com. Le délai de réponse indicatif est de 48 heures ouvrées (prioritaire pour les clients Pro).