Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Kaaly est [Raison sociale], joignable à contact@brformations.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Identité et compte : email, prénom et nom (lors de la création de compte via Clerk).
  • Facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, historique des paiements (via Stripe ; nous ne stockons jamais les numéros de carte).
  • Usage : horodatage des générations de dossiers, type de document généré, statut d'abonnement.
  • Données saisies dans le générateur (apprenants, formations, organisme) : stockées localement dans votre navigateur (localStorage). Elles ne sont jamais envoyées à nos serveurs, sauf au moment de la génération où elles servent uniquement à produire le document téléchargé, puis sont immédiatement oubliées.

3. Finalités

  • Fourniture et amélioration du service.
  • Gestion de la facturation et de l'abonnement.
  • Support client et communications de service (pas de prospection non sollicitée).
  • Prévention de la fraude et respect des obligations légales (comptabilité).

4. Bases légales

  • Exécution du contrat (compte, abonnement, génération).
  • Obligation légale (conservation comptable).
  • Intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude).

5. Sous-traitants

Pour faire fonctionner le service, nous utilisons les sous-traitants RGPD suivants :

  • Clerk (authentification) — États-Unis. Clauses contractuelles types. DPA Clerk
  • Supabase (base de données PostgreSQL) — région EU (Francfort). Privacy Supabase
  • Stripe (paiements) — hébergeur certifié PCI-DSS. Privacy Stripe
  • Vercel (hébergement de l'application) — États-Unis. Privacy Vercel

6. Durée de conservation

  • Données de compte : tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Journaux d'usage (générations) : 24 mois à des fins de statistiques et de support.
  • Données saisies dans le générateur : non conservées côté serveur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@brformations.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session Clerk (authentification).
  • Cookie qg_anon_id et qg_usage_count pour le décompte des essais gratuits.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

9. Sécurité

Les communications sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont gérés par Clerk (jamais stockés en clair). Les accès à la base de données sont limités et journalisés.