1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au service Kaaly, plateforme en ligne de génération automatisée de dossiers de formation conformes aux exigences Qualiopi (éditée par [Raison sociale], ci-après «l'Éditeur»).
2. Formules et tarifs
Trois formules sont proposées :
- Gratuit : 2 générations à vie, export PDF uniquement.
- Starter : 15 € TTC / mois, 20 générations par mois, export PDF + Word.
- Pro : 30 € TTC / mois, générations illimitées, import CSV par lot, import CPF.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant calculée lors du paiement selon le statut du client (particulier ou entreprise assujettie). Les factures sont émises par Stripe et accessibles depuis le portail client.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis la page «Tarifs» après création d'un compte. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît qu'en demandant l'accès immédiat au service numérique dès la souscription, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service a commencé.
À titre commercial, l'Éditeur peut rembourser au cas par cas un premier mois d'abonnement non utilisé, sur demande écrite à contact@brformations.com dans les 14 jours suivant la souscription.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail «Gérer mon abonnement». La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, mais l'accès est maintenu jusqu'au terme.
En cas de non-paiement (échec de prélèvement), l'accès est suspendu après un délai de relance. L'Éditeur peut résilier le compte sans préavis en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation.
6. Disponibilité du service
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance. Aucune garantie de résultat ni disponibilité absolue n'est fournie.
7. Responsabilité
Les documents générés sont des modèles conformes aux exigences Qualiopi connues à la date de génération. Le client reste seul responsable de leur adéquation avec sa situation et de l'exactitude des données saisies. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un refus de certification ou d'audit résultant d'une utilisation inappropriée du service.
En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le client au titre des 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question : contact@brformations.com.